Health and Community Services




Couverture du Régime d’assurance-soins médicaux (MCP)

Le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) de Terre-Neuve-et-Labrador a été mis en place le 1er avril 1969. Il s’agit d’un Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) complet qui couvre les frais des services médicaux pour les résidents légitimes de la province.

Le Medical Care Insurance Insured Services Regulations PDF Icon (12 Ko) précise les catégories générales de services médicaux couverts par le régime, notamment :

  • consultation au cabinet d’un médecin, à l’hôpital ou à la résidence du bénéficiaire;
  • interventions chirurgicales, examens diagnostiques et interventions thérapeutiques, y compris les anesthésies;
  • soins postopératoires et préopératoires;
  • soins complets de maternité;
  • services d’interprétation radiologique;
  • certaines interventions de chirurgie dentaire de nécessité médicale effectuées à l’hôpital par un dentiste ou un chirurgien buccal.

Les services et actes précis couverts par le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) sont énumérés dans le barème de paiement des frais médicaux du Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) (2013) PDF Icon (5 Mo) (en anglais).

Le Medical Care Insurance Insured Services Regulations dresse également la liste des services précis qui ne sont pas couverts par le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP), notamment :

  • les conseils médicaux fournis par téléphone;
  • les médicaments et les vaccins;
  • la fourniture d’appareils médicaux;
  • la rédaction d’ordonnances;
  • la préparation de dossiers, de rapports ou de certificats;
  • les services offerts en vertu d’autres lois provinciales ou fédérales;
  • le temps de déplacement et les frais de déplacement du médecin;
  • les services ambulanciers ou d’autres moyens de transport;
  • l’acupuncture et les services connexes subséquents;
  • les examens non nécessaires sur le plan médical ou exigés par des tiers (p. ex. bilan de santé annuel, examen aux fins d’emploi, examen préscolaire, examen médical pour un conducteur);
  • les chirurgies esthétiques;
  • le témoignage d’un médecin devant un tribunal;
  • les examens de la vue pour le port de lentilles correctrices;
  • les extractions dentaires de routine à l’hôpital;
  • la différence tarifaire entre les honoraires des omnipraticiens et des spécialistes pour les patients non aiguillés par un confrère;
  • les services offerts par les chiropraticiens, les optométristes, les podiatres, les naturopathes, les ostéopathes, les physiothérapeutes, le personnel infirmier et le personnel paramédical;
  • les circoncisions néonatales;
  • l’hypnothérapie;
  • les consultations exigées par le règlement de l’hôpital;
  • les traitements de l’alcoolisme et de la toxicomanie effectués à l’extérieur du Canada;
  • les services fournis dans un établissement privé d’imagerie diagnostique canadien non agréé (p. ex. examens IRM et TEP, radiographie);
  • les avortements thérapeutiques pratiqués à l’extérieur du Canada ou dans un établissement canadien non agréé;
  • les interventions chirurgicales de changement de sexe, en l’absence de recommandation du Clarke Institute of Psychiatry;
  • la fécondation in vitro et la stimulation ovarienne avec insémination;
  • la reperméabilisation tubaire ou la vasovasostomie.

(Cette liste a été dressée à titre d’information seulement et ne constitue pas la liste officielle des services non couverts.)

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