Health and Community Services




Couverture à l’extérieur de la province

Le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) prend en charge les services assurés dans le cadre du Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) pour les bénéficiaires qui s’absentent temporairement de Terre-Neuve-et-Labrador. Une protection au titre du régime d’assurance-hospitalisation est également offerte. Toutefois, le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) ne couvre que les services assurés et ne prend pas en charge le coût de tous les services médicaux lorsque vous quittez la province (même si vous restez au Canada). Par exemple, le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) pourrait ne pas prendre en charge tous les frais hospitaliers, les traitements reçus dans une clinique ou les services ambulanciers ou d’ambulance aérienne. Comme le coût de ces services peut être élevé, le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) vous recommande vivement de souscrire une assurance voyage ou maladie supplémentaire auprès d’un assureur privé avant de quitter la province, ne serait-ce que pour une journée.

Si vous quittez la province pour plus de 30 jours, vous devez obtenir un certificat de couverture à l’extérieur de la province auprès du Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) afin que votre protection demeure intacte à l’extérieur de Terre-Neuve-et-Labrador. Un certificat de couverture hors de la province PDF Icon offre une couverture à l’extérieur de la province pour une période maximale de 12 mois aux bénéficiaires admissibles répondant aux critères suivants :

  • Le bénéficiaire qui part en vacances à l’extérieur de la province peut recevoir un certificat initial de couverture à l’extérieur de la province valide pour une période maximale de 12 mois. Une obligation de résidence (proportionnelle à la durée de l’absence de la province) doit être respectée après son retour à Terre-Neuve-et-Labrador. La période de protection des certificats de couverture à l’extérieur de la province délivrés par la suite se limitera à huit mois.
  • Le bénéficiaire qui part à l’extérieur de la province pour travailler (travailleur absent temporairement) peut recevoir un certificat de couverture à l’extérieur de la province valide pour une période maximale de 12 mois. Le bénéficiaire qui travaille à l’extérieur du pays peut renouveler chaque année sa couverture à l’extérieur de la province afin d’obtenir une protection pour une période maximale de trois ans à l’extérieur de la province. Une lettre de l’employeur indiquant les dates et le lieu d’emploi doit être présentée sur papier à en-tête de l’entreprise.
  • Le bénéficiaire qui va étudier à l’extérieur de la province peut recevoir un certificat de couverture à l’extérieur de la province valide pour une période maximale de 12 mois. Le certificat peut être renouvelé chaque année si le bénéficiaire soumet un nouveau formulaire dûment rempli et une preuve à jour d’inscription dans un établissement d’enseignement. L’autorisation dépend de l’intention du bénéficiaire de revenir à Terre-Neuve-et-Labrador au terme du programme d’études.

Remarque : Le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) peut exiger une copie de l’avis de cotisation du demandeur pour l’année d’imposition la plus récente indiquant Terre-Neuve-et-Labrador comme province de résidence avant d’accorder la prolongation de la couverture à l’extérieur de la province.

Taux admissibles des services reçus au Canada

Les services médicaux assurés reçus dans d’autres provinces et territoires sont pris en charge aux taux établis par le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) provincial ou territorial. Cela signifie que, à quelques exceptions près décrites ci-dessous, vous n’aurez à payer aucune partie des honoraires du médecin pour les services médicaux assurés.

Les services peuvent vous être facturés dans les situations suivantes :

  • Services reçus dans la province de Québec;
  • Services non couverts par l’entente interprovinciale mentionnée ci-dessous;
  • Des médecins de certaines provinces ont décidé de ne pas participer à l’entente adoptée par les provinces. Lorsqu’un médecin a l’intention de vous facturer ses services sans recourir au Régime d’assurance-soins médicaux (MCP), il devrait vous en aviser. Dans votre propre intérêt, si vous recevez des soins médicaux dans une autre province, vous devriez déterminer comment le médecin facturera le service.

À l’exception du Québec, toutes les provinces et tous les territoires ont conclu une entente en vertu de laquelle les médecins de chaque province ou territoire présentent des demandes de remboursement à leur Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) local pour les services fournis aux résidents des autres provinces et territoires canadiens. Les honoraires des services sont payés au médecin et les coûts sont ensuite imputés au Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) local du résident.

Taux admissibles des services reçus à l’extérieur du Canada

À quelques exceptions près, les services médicaux assurés reçus à l’extérieur du Canada sont pris en charge aux taux du Régime d’assurance-soins médicaux (MCP), qui correspondent aux taux payés aux médecins de Terre-Neuve-et-Labrador. Lorsque le montant facturé dépasse le montant payable, le paiement de la différence est à la charge du patient. Il convient de noter que les coûts des soins médicaux dans certains pays, en particulier aux États-Unis, sont sensiblement plus élevés que les taux payés par le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP). Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage supplémentaire lorsque vous voyagez à l’étranger. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’assurance voyage, veuillez communiquer avec l’une des compagnies d’assurance mentionnées dans les pages jaunes de votre annuaire téléphonique local, à la rubrique Assurance – Vie et santé.

A) Taux admissibles des services offerts à Terre-Neuve-et-Labrador

Les services médicaux assurés reçus à l’extérieur du Canada qui sont offerts à Terre-Neuve-et-Labrador sont pris en charge selon les taux du Régime d’assurance-soins médicaux (MCP), qui correspondent aux taux payés aux médecins de Terre-Neuve-et-Labrador. Lorsque le montant facturé dépasse le montant payable, le paiement de la différence est à la charge du patient.

B) Taux admissibles des services offerts au Canada, mais pas à Terre-Neuve-et-Labrador

Les services médicaux assurés reçus à l’extérieur du Canada qui ne sont pas offerts à Terre-Neuve-et-Labrador, mais qui sont offerts dans une autre province sont pris en charge aux taux établis par le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) de cette province. Lorsque le montant facturé dépasse le montant payable, le paiement de la différence est à la charge du patient.

C) Taux admissibles des services non offerts au Canada

Si vous prévoyez recevoir un traitement médical assuré qui, à votre avis, n’est peut-être pas offert au Canada et que vous souhaitez demander le remboursement des frais médicaux connexes au Régime d’assurance-soins médicaux (MCP), vous devez demander à votre médecin d’obtenir l’autorisation préalable du Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) avant de recevoir le traitement en question dans un autre pays. Ainsi, vous serez informé à l’avance du taux de remboursement de vos frais médicaux.

Si vous obtenez une autorisation préalable parce que les services ne sont pas offerts au Canada, le Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) prendra en charge les services médicaux nécessaires. Le paiement sera effectué dans la devise du pays où les services sont reçus, à condition que les taux soient jugés justes et raisonnables, selon la décision du ministère de la Santé et des Services communautaires. Il est obligatoire d’obtenir une autorisation préalable pour recevoir un paiement à des taux plus élevés que ceux publiés dans le barème de paiement du Régime d’assurance-soins médicaux (MCP) ou dans d’autres barèmes provinciaux. Si un patient choisit de voyager à l’extérieur du pays pour recevoir des services médicaux ou des traitements et qu’une autorisation préalable n’a pas été accordée, le paiement sera effectué conformément aux tarifs établis au point A) ou B) et le solde sera à la charge du patient.

Exigences relatives à la soumission des demandes de remboursement

Si vous avez été soigné par un médecin au Canada qui n’est pas signataire de l’entente interprovinciale ou si vous avez bénéficié de services qui sont exclus de l’entente, vous devrez soumettre un formulaire de demande de remboursement pour services reçus à l’extérieur de la province. Cette demande peut être présentée en votre nom par le médecin, auquel cas on vous demandera de signer le formulaire.

Si le médecin décide de ne pas présenter de demande en votre nom ou si vous recevez des services médicaux à l’extérieur du Canada, vous devriez obtenir une facture à en-tête comportant un relevé détaillé des frais et des services. Ces renseignements sont nécessaires afin de justifier votre demande et de nous permettre de l’évaluer. Vous devrez ensuite soumettre un formulaire de demande de remboursement pour services reçus à l’extérieur de la province, accompagné de la facture à en-tête.

 
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